Le financement des logements sociaux définitivement hors « coup de rabot » (Loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 – article 13) (4) La loi pour le développement économique de l’Outre-mer du 27 mai 2oo9 (1) a mis en place jusqu’au 31 décembre 2o17, un dispositif de financement des logements sociaux pour l’Outre-mer, codifié …
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PLUS-VALUES IMMOBILIERES 0
La loi de finances rectificative pour 2011 est publiée au journal officiel de ce jour (Loi n° 2011-1117 du 19 septembre JORF n°0218 du 20 septembre 2011) (1) La loi de finances rectificative pour 2011, votée dans l’urgence…, vient d’être promulguée et publiée au Journal Officiel. FICHE PLUS-VALUE Calcul de la plus-value Article 1 (Journal Officiel …
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Investissement locatif en zone C 0
La commune de Lamballe (Côtes-d’Armor) est ouverte au dispositif Scellier (1) En application du décret n° 2010-1112 et de l’arrêté du 23 septembre 2010 (2) (3) l’agrément prévu au Code général des Impôts pour rendre éligibilité une commune de la zone C au dispositif Scellier, vient d’être octroyé à la commune de Lamballe (1). Nous …
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Loi de finances rectificative 2011 (texte voté par l’assemblée nationale) 0
Plus-values immobilières Deux amendements rectifiés du gouvernement ont été adoptés mardi (181 rectifié et 181 deuxièmes rectifications) après le dépôt de très nombreux sous amendements. Pour le texte de l’assemblée nationale et donc la « petite loi » il y a lieu de retenir les taux suivants : « – 2 % pour chaque année de détention au-delà …
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Nouveau coup de rabot de 10 % sur le Scellier 0
Le nouveau coup de rabot de 10 % sur le Scellier le fait tomber à 16 %, alarmant les promoteurs. Et une réforme plus profonde pourrait intervenir en septembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2012. Mesure attendue du plan présenté hier, la suppression des abattements pour durée de détention sur les …
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Hausse de 1,73% sur un an de l’indice de référence des loyers 0
PARIS (Reuters) – L’indice de référence des loyers publié mercredi par l’Insee est en hausse de 1,73% sur un an au deuxième trimestre 2011, à 120,31 après une hausse de 1,60% au trimestre précédent. Cet indice, modifié par la loi sur le pouvoir d’achat de février 2008, correspond à la moyenne, sur les 12 …
Read MoreLe logement sera un des grands thèmes de l’élection présidentielle 0
Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat revient sur les Etats généraux du logement qui viennent de réunir l’ensemble des partis politiques : « la gauche comme la droite a enfin pris conscience de l’enjeu (…) on s’accorde notamment sur la nécessité d’une grande réforme du foncier afin de construire davantage. », se satisfait-il. Alors que …
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Locations meublées : gare aux nouvelles contraintes qui pèsent sur les bailleurs 0
De plus en plus de propriétaires-bailleurs sont tentés de louer en meublé. Ce régime offre, il est vrai, une plus grande souplesse : le propriétaire-bailleur peut limiter la durée du bail à un an dès lors que le logement constitue la résidence principale du locataire, contre trois ans pour une location vide, et il est, …
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Les achats en Scellier chutent et la hausse des prix se poursuit 0
A fin avril, le rapport s’est inversé entre investisseurs et accédants à la propriété. Chez Promogim, un des principaux promoteurs français, les investisseurs représentent moins de 40 % des ventes et la part des accédants a dépassé les 60 %. Une baisse des achats en Loi Scellier se faisait sentir dès fin mars, mais la …
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L’Insee conteste l’existence d’une bulle immobilière 0
Le directeur général de l’Insee, Jean-Philippe Cotis, a profité de la publication hier de plusieurs notes ayant trait au logement pour livrer sa propre analyse sur l’évolution des prix de l’immobilier en France. Selon lui, ceux-ci « ont une certaine tendance à être rigides à la baisse pour des raisons qui relèvent du domaine affectif. …
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